<h1>Expert comptable tiers de confiance</h1>

Expert comptable tiers de confiance

Michel BOHDANOWICZ
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Votre Expert Comptable / Votre Commissaire Aux Comptes
Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
societe d'expertise comptable au capital variable de 100 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de Paris 75 - 75008 Paris 8 eme

Cabinet Expert Comptable de Paris
tel : 01 53 43 88 87 fax : 01 40 07 10 55
cabinet de Paris au
19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme
a gauche de la gare Saint Lazare

mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 92
5, passage du clos 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net

Bureau annexe du 33 Bordeaux
Residence Eden Park - Villa 9 - 33680 Lacanau Océan - Gironde
tel / fax : 09 72 11 42 63
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable de Guadeloupe 971
Bourg - avenue des cites unies 97115 Sainte Rose
tel : 0590 28 88 95 fax : 0590 28 72 37
gdp@compta.net

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Expert comptable tiers de confiance
sur Cabinetcomptable

La loi de finances rectificative pour 2010 octroie le statut de tiers de confiance aux experts comptables. Ainsi, le contribuable bénéficiant d'avantages fiscaux peut, dans le cadre du dépôt de sa déclaration annuelle de revenus, remettre l'ensemble des pièces justificatives correspondantes à une personne exerçant la mission de tiers de confiance. Sur la base d'un contrat conclu avec le contribuable, le tiers de confiance réceptionne les pièces justificatives venant à l'appui des déductions, réductions ou crédits d'impôts, établit la liste de ces pièces, atteste l'exécution de ces opérations, assure la conservation de ces pièces jusqu'à l'extinction du délai de reprise de l'administration et les transmet à l'administration sur sa demande (CGI art. 170 ter, I nouveau). Cette mission est réservée aux avocats, notaires et experts comptables (CGI art. 170 ter, II nouveau). Une convention d'une durée de 3 ans doit être conclue entre le tiers de confiance et l'administration. Par cette convention, le professionnel s'engage notamment à télétransmettre les déclarations annuelles des revenus de ses clients ayant donné leur accord à cet effet dans le contrat. voir : http://blog.compta.net/les-experts-comptables-sont-tiers-de-confiance-pour-les-impots/
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Expert comptable tiers de confiance
Dans Wikipedia

  • Un expert-comptable ou un comptable spécialisé est un professionnel de la comptabilité, exerçant le plus souvent son activité au titre de profession libérale
  • non une relation de confiance avec le client : le notaire, l'expert-comptable, le banquier (crédit, gérant de fonds, gestionnaire de portefeuilles titres
  • profession d'expert-comptable ne sont pas tenus de procéder à la déclaration prévue à l'article L. 562-2 lorsque les informations ont été reçues d'un de leurs
  • capital social | Expert-Comptable », sur conseilaudit.com (consulté le 6 août 2018) Rentabilité des capitaux propres Bilan comptable Rentabilité Situation
  • permet à la « confiance » de s'établir entre des agents distincts du système. Avec la technologie blockchain, le « tiers de confiance » devient le système
  • choix du tiers de confiance en fonction du profil de protection proposé. Article détaillé : Profil de protection. De l'avis même des experts, il existe
  • l'expert comptable sur les documents comptables à défaut de règlement des honoraires, au dépositaire à qui la chose a été remise jusqu'au paiement de
  • dignes de confiance et pourraient agir au nom des citoyens car ils auraient les mêmes intérêts, les mêmes valeurs, les mêmes désirs. Bref, les experts seraient
  • voisinage, l'environnement et les tiers - au sens le plus large - pouvant entrer en relation avec l'entreprise à raison de ses activités, comportements ou
  • «Protecteur» d’un trust est-il un «Intermédiaire financier» au sens de la LBA ? », L’Expert-comptable suisse,‎ août 1999, p. 673 Bien que les termes des deux contrats
  • SARL : société immobilière de gestion Certaines activités sont exercées en SARL sous certaines conditions : SARL d'expert-comptable par exemple. Les éléments
  • (faire face au risque de contrepartie) mais n'utilise pas les mêmes ressources (le premier fait appel à un véritable audit comptable et financier et l'autre
  • est le résultat du respect de tous les critères précédents. C’est le niveau de confiance que font les tiers aux agences de notation. Ces critères — difficiles
  • baptisée BPCE. Le coût effectif de la crise pour les banques (dépréciations d'actifs au titre de la juste valeur comptable et provisions pour risques liés
  • d’agrément par l’Autorité de contrôle prudentiel Les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession d’expert-comptable Les avocats au Conseil
  • pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l’autonomie de gestion de l’Assemblée nationale. Les trois questeurs
  • un degré de confiance très élevé (soit une probabilité d'environ 90 %). Le GIEC a également publié en 2014 un rapport classant les sources de production
  • un commissaire aux apports (expert-comptable) désigné à l'unanimité des futurs associés ou à défaut par une décision de justice. Cependant, les associés
  • qui peuvent être d'origine réglementaire, comptable, fiscale, ou financière ; voire qu'il serait impossible de réaliser parce que l'actif en question n'existe
  • ne portait pas atteinte aux règles de concurrence et aucune suite ne sera donnée par la profession d'expert-comptable ou par les autres professions du droit

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